Mariage Civil

Les procédures...
Si vous voulez organiser votre mariage civil, il est impératif que vous vous documentiez afin de savoir quelles sont les démarches à suivre. Il vous faut tout d'abord commencer par la publication de votre demande de mariage civil au Bureau de L'Etat Civil de votre localité (ou District). Cela doit être fait au moins 10 jours avant la date de votre mariage civil. Pensez à déjà trouver deux témoins - qui seront présents à la cérémonie de mariage.

L'âge autorisé à Maurice
De par la loi en vigueur à Maurice, une personne doit avoir 18 ans, soit avoir atteint la majorité légale pour avoir le droit de se marier. Si toutefois, un mineur âgé de plus de 16 ans (moins de 18 ans) désire se marier, il peut - avec l'accord de ses parents - envoyer sa demande. Même si un des parents est décédé, l'autre parent a le droit de valider le mariage. A ce moment, le parent en question devra soumettre à l'officier de l'Etat Civil les documents prouvant la mort du conjoint.

Régimes matrimoniaux
A Maurice, il existe trois différents types de mariage. Les futurs mariés doivent spécifier sous quel régime matrimonial ils désirent s'engager - un document, à cet effet, sera inséré au dossier.
Les différents régimes autorisés à Maurice sont :
1. Le mariage sous la communauté des biens.
2. Le mariage sous la séparation des biens.
3. Un accord spécifique de mariage dont les termes sont spécifiés et signifiés par voie d'acte notarié.

Les documents (impérativement originaux) à être produits

1. Les certificats (actes) de naissance (datés de trois mois au maximum).
2. Le certificat (l'acte) de tout mariage précédent et de la prononciation du divorce (en cas de divorce précédent).
3. Le certificat (l'acte) de décès (si l'un des futurs époux est veuf ou veuve).
4. Les cartes d'identité nationale des futurs époux.

Le mariage religieux peut être validé comme un mariage civil.
Si l'Etat Civil l'autorise, un mariage religieux peut être validé comme un mariage civil. Dans ce cas précis, demande doit être faite au préalable à l'Etat Civil qui va alors mandater un officier pour assister au mariage (religieux) et valider le mariage comme mariage civil. Vous n'aurez alors pas besoin de faire publier votre mariage. Notez que vous aurez tout de même besoin de deux témoins, présents lors de la cérémonie du mariage religieux et que ce mariage est, comme tout mariage civil, soumis en tout et pour tout au cadre reglementaire en vigueur; de même les régimes matimoniaux. Les documents à être produits sont strictement les memes que ceux cités ci-dessus.

Le Mariage d'un Mauricien avec un étranger (non-résident). Pour que l'union (mariage civil) d'un(e) Mauricien(ne) avec un(e) étranger (ère) soit possible, il faut se plier à certains règlements. Le non-résident ou la non-résidente doit impérativement avoir vécu à Maurice au moins sept jours d'affilée avant la date de publication du mariage civil et le mariage ne peut se tenir avant 10 jours suivant la date de publication. De plus, la demande du mariage civil doit être faite au Bureau central de L'Etat Civil de Port Louis uniquement. Deux témoins devront être présents le jour du mariage civil.
Les documents (impérativement originaux) à être produits par tout non-résident sont :

1. Le passeport.
2. L'acte (le certificat) de Naissance.
3. Le document attestant le divorce (en cas de divorce précédent).
4. Un certificat de moralité, mandaté par le pays du non-résident. Ce document devra inclure un certificat de bonne conduite; préciser si le non-résident a été ou est sous le coup de poursuites judiciaires pour délit ou crime. Au cas où le non-résident ne disposerait pas de ce document de son pays de naissance, il devra alors produire un 'affidavit' pour attester de sa moralité. Le document doit être authentique et conforme aux lois qui régissent son pays de naissance.
5. Un 'affidavit' prescrit par La Cour Suprême de Maurice et un document de son pays d'origine, attestant le fait que le non-résident possède un emploi ou qu'elle peut subsister à ses besoins.

6. Un certificat médical où il est stipulé que la personne n'est atteinte d'aucune maladie contagieuse et qu'elle n'est pas infectée par le Sida.

Les documents à être produits par le Mauricien (ou la Mauricienne) sont :

1. L'acte (le certificat) de naissance (daté de trois mois maximum).
2. Le certificat (l'acte) de mariage précédent et de la prononciation du divorce (en cas de divorce précédent).
3. Un certificat prouvant sa nationalité (si nécessaire).
4. Le certificat de décès (en cas de veuvage).
5. La carte d'Identité nationale.

Le Mariage de deux étrangers à Maurice
La demande (écrite) en vue de la célébration du mariage civil de deux étrangers à Maurice doit impérativement être faite au Bureau central de L'Etat Civil de Port Louis (7ème Etage, Emmanuel Anquetil Building). La cérémonie peut se tenir dès le lendemain de la date de publication du mariage. Les futurs mariés devront être accompagnés de deux témoins le jour du mariage civil.
Dès leur arrivée à Maurice, les futurs mariés doivent contacter le 'Registrar of Civil Status' à l'adresse ci-dessus pour la vérification de l'authenticité de leurs documents.
Les documents à être produits par les non-résidents sont:

1. Deux copies des  certificats de naissance des deux futurs mariés (en français ou en anglais).
2. Deux photocopies des passeports des deux futurs mariés.
3. Des documents prouvant tout divorce, veuvage ou de changement de nom préalable(s).

Pour plus de renseignements, veuillez adresser vos mails à l'adresse suivante : civstat@mail.gov.mu